Le classement des établissements recevant du public ne dépend ni de leur activité, ni de leur implantation, mais exclusivement du nombre de personnes admises simultanément dans les locaux. Un restaurant de quartier peut relever de la même catégorie réglementaire qu’un centre commercial, selon l’effectif maximal autorisé.Certaines structures temporaires, comme les chapiteaux ou tentes, échappent ponctuellement à cette grille stricte, malgré des flux de visiteurs équivalents à ceux de complexes permanents. La réglementation impose pourtant à chaque catégorie des obligations précises en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de gestion des risques.
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Comprendre la notion d’ERP : définition et enjeux pour les établissements
Impossible d’y échapper : un établissement recevant du public (ERP), selon le code de la construction et de l’habitation, désigne tout bâtiment, local ou enceinte qui accueille des personnes extérieures au personnel. Des lieux aussi variés qu’une salle de spectacle, une boulangerie de quartier, une école ou un gymnase y sont soumis. Il s’agit moins de l’activité que de la responsabilité immense : garantir aux visiteurs accès et sécurité sans compromis.
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La logique ne tient pas compte de l’usage : ouvrir ses portes à des tiers, c’est déjà tomber sous le coup de la réglementation ERP. Que l’on gère un petit commerce de proximité ou un vaste espace culturel, la règle est la même. Seul le personnel reste exclu du calcul des effectifs, tout en bénéficiant des mêmes protections. Derrière chaque catégorie ERP, un faisceau précis d’exigences s’impose : issues de secours, éclairage d’urgence, alarmes, extincteurs, dispositifs pour l’accessibilité… Rien n’est laissé au hasard.
Chaque établissement reçoit la visite de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité, qui inspectent chaque détail : plans d’évacuation, accès dédiés, affichage obligatoire, conformité des installations. Le suivi ne s’arrête pas à l’ouverture : toute modificaton ou changement notable nécessite une nouvelle vérification. La moindre entorse expose à des réactions immédiates : fermeture administrative, poursuite au pénal, l’arsenal est dissuasif.
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Catégories d’ERP de 1 à 5 : quels critères pour la classification ?
Tout repose sur un seul facteur : l’effectif admis simultanément. L’arrêté du 25 juin 1980 dessine les contours des catégories ERP avec des seuils précis. Avant d’aller plus loin, voici comment s’organisent les différentes catégories :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes
- Catégorie 5 : effectif inférieur au seuil de la catégorie 4, selon le type d’établissement
Ni la surface ni la vocation des lieux ne changent la donne : seule compte la capacité maximale hors personnel. Derrière ces seuils, l’enjeu est simple : faire correspondre le niveau de protection aux risques encourus. Les obligations soumises à chaque catégorie – plans d’évacuation, moyens anti-incendie, contrôles, varient ainsi selon ce classement. Un complexe sportif, une petite librairie ou une salle des fêtes sont tous logés à la même enseigne : s’ils reçoivent du public, ils entrent dans ce système de catégories.
Pour les structures de moins grande capacité, la catégorie 5 implique des démarches simplifiées, tant que les seuils réglementaires ne sont pas franchis. Mais l’esprit des textes reste : offrir la même vigilance, à l’échelle adaptée.
Quelles obligations réglementaires selon la catégorie de votre ERP ?
Protéger le public n’est jamais laissé à l’appréciation du gérant. Le nombre de personnes admises dicte la rigueur attendue, du matériel d’alarme jusqu’aux visites de contrôle.
Les ERP de catégories 1 à 4 suivent une trame commune : l’alarme sonore doit retentir partout, les extincteurs restent sous la main, les chemins d’évacuation sont visibles et libres, et le registre de sécurité conserve la mémoire de chaque maintenance ou exercice d’évacuation. Pour les personnes en situation de handicap, la loi impose des parcours adaptés, des sanitaires équipés, une signalétique explicite.
La commission départementale de sécurité et d’accessibilité vérifie le respect de ces règles à chaque étape : ouverture, transformation du site, contrôle périodique. Les établissements les plus grands (catégorie 1 ou 2) font l’objet d’une vigilance rapprochée, et il faut souvent désigner un responsable spécialement formé à la sécurité incendie.
Pour la catégorie 5, la réglementation se veut moins lourde : des extincteurs portatifs, une indication claire des sorties, un plan d’intervention suffisent, tant que l’accueil reste limité. Le but ? Ne jamais laisser quiconque sans solution d’évacuation, même dans une petite salle.
Le permis de construire comme la déclaration préalable dépendent du respect de ces contraintes. Sur ce point, la rigueur s’impose jusqu’au bout. Ignorer la réglementation expose à une sanction rapide : fermeture du site, amende, voire poursuites. Impossible de composer avec le danger.
Ressources utiles pour approfondir la sécurité et la conformité des ERP
Pour se repérer face à la réglementation des établissements recevant du public, il existe des outils fiables et accessibles. Les services de préfecture, de mairie ou d’urbanisme départemental mettent à disposition des dossiers techniques, guides officiels ou modèles de plans d’évacuation. Ces documents couvrent chaque étape : dépôt de dossier, consignes lors de travaux, modes d’emploi du registre de sécurité…
On y retrouve plusieurs ressources majeures utiles pour tous les porteurs de projet ou gestionnaires :
- Arrêtés, circulaires et extraits du code dédiés à la sécurité des ERP.
- Guides synthétiques pour l’accessibilité et la tenue des différents registres.
- Plans-types pour préparer évacuations et interventions, adaptés à chaque structure.
Pour aller plus loin, la commission départementale de sécurité et d’accessibilité renseigne sur-mesure, partage listes de contrôle et recense les obligations propres à chaque configuration. S’appuyer sur ces échanges permet d’anticiper, d’ajuster ses préparatifs et de rester maître du calendrier des visites. En traitant la réglementation comme une routine, chacun contribue à une culture partagée de la sécurité.
Le risque ne fait jamais de pause. Derrière chaque porte, un engagement prend corps : garantir qu’aucun visiteur ne doute, ne serait-ce qu’un instant, de sa sécurité dans l’établissement où il met le pied.
